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Conditions générales de vente
 
Conditions générales de vente

Article 1- Objet :

Avec ou Sans Toque propose des cours de cuisine et d’œnologie pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.avecousanstoque.fr.

Le programme des cours, les lieu, les dates et horaires ainsi que les prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine et/ou d’un chèque cadeau implique de la part du client et/ou du destinataire du chèque cadeau l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet d’Avec ou Sans Toque.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Avec ou Sans Toque sur le site www.avecousanstoque.fr

 

Article 2- Inscription aux cours :

L’inscription aux cours de cuisine se fait via le site internet d’Avec ou Sans Toque ou par mail, dans la limite des places disponibles.

L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation d’Avec ou Sans Toque. Si les coordonnées du client n’étaient pas exactes la réservation ne saura être prise en compte.

Avec ou sans Toque se réserve le droit d’annuler un cours lorsque les réservations de celui-ci n’atteignent pas le nombre de 4 minimum. Avec ou Sans Toque en avertira le client et/ou bénéficiaire d’un chèque cadeau dans les meilleurs délais et seront alors proposées plusieurs solutions aux clients.

Pour les clients ayant réservé directement leurs places : report du cours, remboursement intégral du cours, choix d’un autre cours. Si le client souhaite le remboursement de son cours il devra en faire la demande par mail ou par courrier dans les 7 jours ouvrables après l’annulation du cours.

Pour les bénéficiaires d’un chèque cadeau : report du cours ou choix d’un cours de remplacement. Les bénéficiaires d’un chèque cadeau ne pourront donc demander le remboursement de leur chèque cadeau.

Avec ou Sans Toque se réserve aussi le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Le client devra se présenter le jour du cours avec son bon de réservation délivré lors de sa commande sur internet ou de son chèque cadeau.

En cas d’annulation par un bénéficiaire de chèque cadeau dans un délais de moins de 48h avant le cours ainsi qu’en cas de non présence lors du cours le cours sera considéra comme dû, par conséquence le chèque cadeau ne sera plus valide.

En cas d’annulation par un bénéficiaire de chèque cadeau avant ce délai, celui-ci pourra librement choisir un autre cours de remplacement dans les délais de validité du chèque cadeau.

Article 3- Acheter un chèque cadeau

L’acheteur peut choisir un cours de cuisine défini ou un chèque cadeau correspondant à une valeur monétaire ou un cours de cuisine à domicile.

Pour offrir un cours de cuisine défini, l’acheteur doit sélectionner un cours dans la liste et cocher l’option offrir. Le bénéficiaire devra alors confirmer sa présence par mail à l’adresse contact@avecousanstoque.fr à réception du chèque cadeau. Si le bénéficiaire ne pouvait ou ne souhaitait participer à ce cours il pourra changer pour un autre cours d’un montant équivalent sans aucune pénalité, sur une période de 12mois, à condition d’avoir contacté Avec ou Sans Toque par mail (contact@avecousanstoque.fr) ou par téléphone (03 80 71 16 92) à partir de la date d’émission du chèque cadeau. Si le bénéficiaire du chèque cadeau ne se rendait pas au cours sans avoir annulé sa présence le chèque cadeau sera considéré comme utilisé.

Pour offrir un chèque cadeau cours de cuisine correspondant à une valeur monétaire l’acheteur doit choisir le chèque cadeau cours de cuisine et sélectionner le montant de son choix parmi le menu déroulant. Le chèque cadeau sera valable sur Dijon ou Beaune pour une période de 12 mois à partir de la date d’émission du chèque cadeau et sur l’ensemble des cours proposés.

Pour offrir un chèque cadeau cours de cuisine à domicile l’acheteur doit choisir le chèque cadeau cours de cuisine à domicile. Ce cours s’accompagne d’une participation de 15€ par personnes présentes lors du cours, l’acheteur peut donc ajouter un nombre de participation à son panier ou laisser le bénéficiaire régler lui-même les participations. Le bénéficiaire devra prendre contact avec Avec ou Sans Toque par mail (contact@avecousanstoque.fr) ou par téléphone (03 80 71 16 92) pour définir le thème, la date, le lieu du cours et le nombre de participants, en fonction des disponibilités et des compétences d’Avec ou Sans Toque. Pour un cours de cuisine à domicile ayant lieu dans un rayon de plus de 50km de St Apollinaire, un supplément d’indemnités kilométriques calculé selon le barème en vigueur sera demandé au client.

Une fois payé, les chèques cadeaux ne sont ni remboursable ni échangeable.

Toute promotion en cours ou offre spéciale ne pourra être cumulable avec un chèque cadeau déjà édité.

Article 4- Tarifs et modalités de règlement:

Le prix du cours et/ou du chèque cadeau est celui figurant sur le site internet d’Avec ou sans Toque au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en euros et en TTC.

Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours sur le site www.avecousanstoque.fr. Aucune inscription ne pourra être validée sans réception du paiement correspondant. Il pourra être effectué par paiement sécurisé grâce à une interface Crédit Mutuel sur le site internet, directement à la boutique située 49 rue René Cassin à Saint Apollinaire ou par voie postale.

Pour les réservations en ligne le règlement du chèque cadeau devra s’effectuer par paiement sécurisé lors de la commande sur le site www.avecousanstoque.fr. L’acheteur pourra alors choisir d’imprimer le chèque cadeau lui-même ou de le faire envoyer par Avec ou Sans Toque à l’adresse de son choix. Il pourra aussi le faire expédier directement au bénéficiaire accompagné ou non d’un mot de sa part.

Pour les réservations effectuées par mail ou par courrier le règlement devra se faire par l’envoi d’un chèque libellé à l’ordre d’Avec ou Sans Toque à l’adresse Avec ou Sans Toque – 49 rue Réné Cassin – 21850 Saint Apollinaire avant la réalisation du cours. Un client ne pourra assister au cours sans avoir réglé auparavant.

Pour les réservations effectuées directement à la boutique le client sera libre de payer par carte bleue, chèque ou espèce. Il lui sera remis alors remis le chèque cadeau ou une confirmation de réservation en échange de son règlement.

Le client pourra aussi régler son cours par un chèque cadeau établi par Avec ou Sans Toque ou par tout autre bon cadeau accepté par Avec ou Sans Toque au jour où le cours de cuisine est dispensé (par exemple : coffrets Smartbox, Wonderbox, pass Tematis, coffrets Euphorie, Golden Moments,…). Il devra alors effectuer sa réservation par mail en précisant la nature de son chèque cadeau ainsi que son numéro afin d’en vérifier la validité, celui-ci lui sera alors demandé à son arrivée.

En cas de perte ou de vol du chèque cadeau, Avec ou Sans Toque peut, à la demande du bénéficiaire réimprimer un chèque cadeau. Le bénéficiaire du chèque cadeau devra fournir à Avec ou Sans Toque l’ensemble des renseignements nécessaires sur l’acheteur, le bénéficiaire et l’achat du chèque cadeau pour en retrouver la trace.

 

Article 5- Droit de rétractation

Pour l’achat d’un cours de cuisine le client pourra se rétracter au plus tard 7 jours après avoir passé la commande et 48h avant le jour du cours. Lui seront alors proposé le remboursement intégral du cours (sans pénalité) ou le choix d’un autre cours. Si le client se rétracte après le délai de 7 jours mais avant les 48h précédent le jour du cours, le cours ne pourra être remboursé, le client pourra uniquement choisir un autre cours en remplacement.

En cas d’annulation moins de 24h avant le cours ainsi qu’en cas de non présence le cours sera considéré comme dû.

Pour l’achat d’un chèque cadeau le client dispose conformément à la loi d’un droit de rétractation de 7 jours sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du chèque cadeau. Le délai mentionné ci-dessus court à compter du jour de la commande du chèque cadeau.

Le chèque cadeau doit être retourné à l’adresse suivante : Avec ou Sans Toque – 49 rue René Cassin – 21850 Saint Apollinaire.

Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du chèque cadeau au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du chèque cadeau en parfait état. Le chèque sera alors envoyé à l’acheteur du chèque cadeau et non au bénéficiaire.

 

Article 6- Responsabilité :

Le client et/ou le bénéficiaire d’un chèque cadeau reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine soit soumis aux aléas du marché.

Le client et/ou le bénéficiaire d’un chèque cadeau accepte en conséquence que le chef d’Avec ou Sans Toque procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Lorsque les aléas du marché contraignent Avec ou Sans Toque à modifier fondamentalement la recette proposée, Avec ou sans Toque se réserve le droit d’annuler le cours et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. Avec ou sans Toque en informera le client et/ou le bénéficiaire d’un chèque cadeau dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.

Les cours de cuisine impliquent la participation active du client et/ou bénéficiaire d’un chèque cadeau. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Avec ou Sans Toque, pour le bon déroulement du cours.

Avec ou Sans Toque ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client et/ou bénéficiaire d’un chèque cadeau ou à ses biens lors des exercices de cuisine.

Avec ou Sans Toque ne pourra être tenu pour responsable de la détérioration, de la perte ou du vol des affaires personnelles emmenées par le client et/ou bénéficiaire d’un chèque cadeau lors du cours.

A l’issue du cours, le client et/ou bénéficiaire d’un chèque cadeau qui souhaite reproduire une recette proposée par Avec ou Sans Toque le fait sous sa responsabilité. Ainsi Avec ou Sans Toque ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client et/ou bénéficiaire d’un chèque cadeau.

Le client et/ou bénéficiaire d’un chèque cadeau a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de l’atelier d’Avec ou Sans Toque, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. Avec ou Sans Toque ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.

Pour des questions de sécurité, Avec ou Sans Toque se réserve le droit de refuser une personne se présentant au cours alcoolisé. Sa réservation et/ou son chèque cadeau sera alors considéré comme utilisé.

Article 7-Propriété :

Les recettes proposées par Avec ou Sans Toque, élaborées pendant le cours et remises à l’issue du cours sous forme de fiches sont la propriété d’Avec ou Sans Toque.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Avec ou Sans Toque sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de mentionner sur le support de diffusion ou de présentation de la recette, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Avec ou Sans Toque».

 

Article 8-Confidentialité et données personnelles :

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Avec ou Sans Toque veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Avec ou Sans Toque pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Avec ou Sans Toque.

Conformément à la loi, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Avec ou Sans Toque par mail à l’adresse contact@avecousanstoque.fr.

 

Article 9-Différend :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit à Avec ou Sans Toque, 49 rue René Cassin – 21850 St Apollinaire ou par email à l’adresse contact@avecousanstoque.fr ou par téléphone au 03 80 71 16 92.

Les données enregistrées sur le site www.avecousanstoque.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Avec ou Sans Toque et le client.

Tout différend entre Avec ou Sans Toque et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de cuisine, à défaut de solution amiable, sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Beaune.

 

Mentions Légales

 

Informations légales :

 

Avec ou Sans Toque

 

SARL, immatriculée au RCS de Beaune sous le numéro 499 352 490

Siège social : 40 Faubourg Saint Georges, 21 250 SEURRE

Téléphone : +33 (0)6 81 84 19 27

E-mail : contact@avecousanstoque.fr

Site internet : www.avecousanstoque.fr

L'accès au site Internet www.avecousanstoque.fr ainsi que l'utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d'accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve des dites conditions.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu'elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par l’internaute, utilisateur du site.

 

Propriété Intellectuelle :

L’ensemble des contenus disponibles sur le site internet www.avecousanstoque.fr (notamment, les textes, images, vidéos, photos, sons, musiques, logiciels, recettes et plus généralement tout type de données) sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Sont interdits, sans l’accord préalable et écrit d’Avec ou Sans Toque, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre site de ces éléments, en intégralité ou partiellement.

Par exception à la règle posée ci-dessus, sont autorisées :

- la reproduction, la représentation et la publication des éléments du site Internet www.avecousanstoque.fr aux fins d’illustrer un article de presse, après accord écrit d’Avec ou Sans Toque.

- la reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Avec ou Sans Toque pour un usage exclusivement privé ou non commercial, sous réserve de mentionner sur le support de diffusion ou de présentation de la recette, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Avec ou Sans Toque».

La dénomination Avec ou Sans Toque ainsi que le logo d’Avec ou Sans Toque sont des marques enregistrées par Avec ou Sans Toque à l’INPI. Leur utilisation nécessite l’accord préalable et écrit d’Avec ou Sans Toque.

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